Le présent règlement intérieur est établi par Learndigi Formation (SAS, RCS Créteil 106 496 862, siège : 88 rue de Champigny, 94430 Chennevières-sur-Marne), ci-après « l'organisme ». Il s'applique à toute personne suivant une action de formation organisée par l'organisme, quel que soit le lieu de la formation. Il est porté à la connaissance de chaque stagiaire avant son entrée en formation.
Article 1. Objet et champ d'application
Le présent règlement définit les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité, les règles générales de discipline, ainsi que la nature et l'échelle des sanctions applicables aux stagiaires et les garanties attachées à leur mise en œuvre. Il s'applique à l'ensemble des stagiaires, pour toute la durée de la formation suivie.
Article 2. Hygiène et sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur le lieu de formation. Lorsque la formation se déroule dans les locaux d'une entreprise ou d'un tiers, les consignes d'hygiène et de sécurité applicables sont celles de l'établissement d'accueil. Il est notamment interdit de fumer et de vapoter dans les salles de formation. En cas d'incident ou d'accident, le stagiaire prévient immédiatement le formateur ou le responsable de l'organisme.
Article 3. Discipline générale
Le stagiaire est tenu de se conformer aux horaires fixés et communiqués par l'organisme et de signer la feuille d'émargement au fur et à mesure du déroulement de la formation. Il adopte un comportement respectueux envers le formateur et les autres participants et utilise avec soin le matériel mis à sa disposition. L'introduction de boissons alcoolisées ou de substances illicites est interdite. L'usage du téléphone et des équipements personnels doit rester compatible avec le bon déroulement de la formation.
Article 4. Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement peut faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme à la suite d'un agissement du stagiaire considéré comme fautif. Selon la nature et la gravité du manquement, les sanctions applicables sont : l'avertissement écrit ; le blâme ; l'exclusion temporaire ou définitive de la formation.
Article 5. Garanties de la procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans qu'il ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque la sanction envisagée a une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire dans la formation, le responsable de l'organisme convoque le stagiaire à un entretien en lui indiquant l'objet de cette convocation. Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix. La sanction, motivée, est notifiée par écrit au stagiaire.
Article 6. Représentation des stagiaires
Pour les actions de formation d'une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection de délégués des stagiaires dans les conditions prévues par le Code du travail. Cette disposition est sans objet pour les formations d'une durée inférieure à 500 heures dispensées par l'organisme.
Article 7. Entrée en vigueur et publicité
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à la date de sa signature. Il est porté à la connaissance de chaque stagiaire, qui ne peut en ignorer les termes, avant son entrée en formation, notamment par sa remise avec la convocation ou sa mise à disposition sur le support de formation. Il demeure applicable jusqu'à sa modification éventuelle.
Fait à Chennevières-sur-Marne, le 2 juillet 2026. Pour l'organisme : Mathieu Brubach, Président, et Hugo Salembier, Directeur général. L'exemplaire signé est conservé par l'organisme et remis sur demande.
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